affreightment
- Exemples
The contract of affreightment contained an arbitration clause which was binding on two of the main parties. | Le contrat d'affrètement contenait une clause compromissoire qui liait deux des principales parties. |
INTERTANKO issued a standard form tanker contract of affreightment, INTERCOA 80, in 1980 (which is adopted by BIMCO). | En 1980, INTERTANKO a publié un formulaire type de contrat d'affrètement de navire-citerne, INTERCOA 80 (adopté par le Conseil maritime baltique et international). |
Revised and reissued in November 2004 as the standard contract of affreightment for dry bulk cargoes code-named GENCOA. | Révisé et publié à nouveau en novembre 2004 comme contrat d'affrètement type pour le transport de vrac sec, sous le nom de code GENCOA. |
One illustration is a lengthy time-charter or a contract of affreightment covering several voyages to compensable areas. | Tel serait le cas, par exemple, d'une compagnie ayant conclu un affrètement à temps de longue durée ou un contrat d'affrètement portant sur plusieurs traversées vers la zone d'indemnisation. |
One illustration is a lengthy time-charter or a contract of affreightment covering several voyages to compensable areas. | Tel serait le cas, par exemple, d'une compagnie ayant conclu un affrètement à temps de longue durée ou un contrat d'affrètement portant sur plusieurs traversées vers la zone d'indemnisation. Voir ibid. |
The suggestion has been made that contracts of affreightment and volume contracts should be subject to the draft instrument as a default rule, but that the parties to these contracts should have the freedom to derogate from the terms of the draft instrument. | Il a été proposé, à titre de règle supplétive, que les contrats d'affrètement et les contrats au volume soient soumis au projet d'instrument, mais que les parties à ces contrats aient la liberté de déroger aux dispositions du projet d'instrument. |
The defendant, Tokyo Marine Co. Ltd., sought to arbitrate in London, as provided in the contract of affreightment (COA), dated February 24, 1994. | La défenderesse, Tokyo Marine Co. Ltd., souhaitait un arbitrage à Londres, comme le prévoyait le contrat d'affrètement en date du 24 février 1994. |
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