acheminement des bagages
- Exemples
Les obligations contractuelles relatives à l’acheminement des bagages doivent être constatées par un bulletin de bagages remis au voyageur. | The contractual obligations relating to the forwarding of registered luggage must be established by a luggage registration voucher issued to the passenger. |
Les obligations contractuelles relatives à l’acheminement des bagages doivent être constatées par un bulletin de bagages remis au voyageur. | In this respect it should be noted, firstly, that the complaint included the abovementioned CN code. |
toute autre indication nécessaire pour prouver les obligations contractuelles relatives à l’acheminement des bagages et permettant au voyageur de faire valoir les droits résultant du contrat de transport. | The abovementioned claim and specific arguments have been analysed in detail. |
Sans préjudice de l’article 22, l’absence, l’irrégularité ou la perte du bulletin de bagages n’affecte ni l’existence ni la validité des conventions concernant l’acheminement des bagages, qui restent soumis aux présentes règles uniformes. | Secondly, the product concerned is defined, at the outset of the investigation, based primarily on the basic physical, chemical and technical characteristics. |
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