soumettre

La Commission a soumis une proposition de directive en 2000.
The Commission submitted a proposal for a directive in 2000.
La Commission d'enquête a soumis son rapport en juillet 1998.
The Commission of Inquiry submitted its report in July 1998.
Agdestein a soumis son rapport à Fredensborg le 17 février 2003.
Agdestein submitted his report to Fredensborg on 17 February 2003.
C'est celui qu'elle a soumis à son éditeur Grazinger.
It's the one that she submitted to her editor Grazinger.
Le 18 juillet 2006, la Barbade a soumis son troisième rapport périodique.
On 18 July 2006, Barbados submitted its third periodic report.
Le 27 septembre 2004, le Kenya a soumis son deuxième rapport périodique.
On 27 September 2004, Kenya submitted its second periodic report.
Le Comité a soumis son rapport en septembre 2003.
The Committee submitted its report in September 2003.
L'Azerbaïdjan a soumis une déclaration concernant l'application territoriale de la Convention.
Azerbaijan submitted a declaration concerning the territorial application of the Convention.
Le Nicaragua a soumis son troisième rapport périodique le 20 juin 2007.
Nicaragua submitted its third periodic report on 20 June 2007.
Electrolux a soumis des observations par lettre du 14 décembre 2007.
Electrolux submitted comments by letter dated 14 December 2007.
FagorBrandt a soumis des observations par lettre du 17 décembre 2007.
FagorBrandt submitted comments by letter dated 17 December 2007.
Le MQSUN+ a soumis les livrables au Tadjikistan en juillet 2017.
MQSUN+ submitted the deliverables to Tajikistan in July 2017.
Le 19 juillet 2004, Frabo a soumis une demande de clémence.
On 19 July 2004, Frabo submitted a leniency application.
La Commission vous a soumis les conditions d'adhésion pour avis.
The Commission submitted the accession conditions to you for your opinion.
Le Gouvernement a soumis le Statut à l'approbation du Congrès.
The Government sent the Statute to the Congress for approval.
Le 16 novembre 2005, E.ON a soumis des engagements modifiés.
On 16 November 2005, E.ON submitted revised commitments.
La Slovénie a soumis ses observations par lettre du 17 juillet 2006.
Slovenia submitted observations by letter dated 17 July 2006.
La France a soumis ses commentaires par courrier électronique le 2 juin 2006.
France submitted its comments by e-mail dated 2 June 2006.
Le Groupe a soumis son rapport le 20 octobre.
The Panel submitted its report on 20 October.
Air France a soumis ses observations par lettre du 16 novembre 2007.
Air France provided comments by letter dated 16 November 2007.
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