soumettre

Agdestein a soumis son rapport à Fredensborg le 17 février 2003.
Agdestein submitted his report to Fredensborg on 17 February 2003.
Le 18 juillet 2006, la Barbade a soumis son troisième rapport périodique.
On 18 July 2006, Barbados submitted its third periodic report.
Le Comité a soumis son rapport en septembre 2003.
The Committee submitted its report in September 2003.
L'Azerbaïdjan a soumis une déclaration concernant l'application territoriale de la Convention.
Azerbaijan submitted a declaration concerning the territorial application of the Convention.
Electrolux a soumis des observations par lettre du 14 décembre 2007.
Electrolux submitted comments by letter dated 14 December 2007.
FagorBrandt a soumis des observations par lettre du 17 décembre 2007.
FagorBrandt submitted comments by letter dated 17 December 2007.
Le MQSUN+ a soumis les livrables au Tadjikistan en juillet 2017.
MQSUN+ submitted the deliverables to Tajikistan in July 2017.
Le 19 juillet 2004, Frabo a soumis une demande de clémence.
On 19 July 2004, Frabo submitted a leniency application.
La Commission vous a soumis les conditions d'adhésion pour avis.
The Commission submitted the accession conditions to you for your opinion.
Le Gouvernement a soumis le Statut à l'approbation du Congrès.
The Government sent the Statute to the Congress for approval.
Le 16 novembre 2005, E.ON a soumis des engagements modifiés.
On 16 November 2005, E.ON submitted revised commitments.
La France a soumis ses commentaires par courrier électronique le 2 juin 2006.
France submitted its comments by e-mail dated 2 June 2006.
En 2006, le PAM a soumis 13 rapports d'évaluation au Conseil d'administration.
During 2006, WFP presented 13 evaluation reports to the Board.
Par lettre du 13 avril 2006 (A/32917), le Luxembourg a soumis ses observations.
Luxembourg submitted its comments by letter of 13 April 2006 (A/32917).
La Commission a soumis récemment son rapport d'avancement.
The Commission has recently submitted its progress report.
L'industrie de l'Union a soumis ses observations par écrit.
The Union industry submitted its views in writing.
Par la suite, le Président a soumis ce rapport au Secrétaire général.
The President has since presented this report to the Secretary-General.
Le 17 avril 2012, la Belgique a soumis un plan de restructuration de DBB/Belfius.
On 17 April 2012, Belgium submitted a restructuring plan for DBB/Belfius.
Kajima a soumis des copies de documents non traduits.
Kajima submitted copies of untranslated documents.
L'Union interparlementaire (UIP) a soumis plusieurs documents.
The Inter-Parliamentary Union (IPU) submitted several documents.
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