sanctionner
- Exemples
L'Assemblée a sanctionné et M. Rosado Fernandez a accepté. | The House has imposed a sanction, which Mr Rosado Fernandez has accepted. |
Le Conseil européen de Florence a sanctionné cette action par une déclaration significative. | The Florence European Council confirmed this action in an important statement. |
C'est pourquoi nous nous félicitons de l'adoption de la déclaration qui a sanctionné cet important événement. | That is why we welcome the adoption of the declaration that marked that important event. |
Enfin, dans une décision le CNA a sanctionné la violation du principe de présomption d'innocence de l'accusé. | Finally, a decision of the NRTC referred to violation of the principle of presumption of innocence of the accused person. |
La FTC (Commission fédérale du commerce) a sanctionné une entreprise pour avoir fabriqué des webcams comportant des failles de sécurité telles qu'il était facile pour n'importe qui de regarder ce qui était filmé. | The FTC punished a company for making webcams with bad security so that it was easy for anyone to watch through them. |
L'Union européenne a sanctionné cet accord par le biais du Conseil des ministres des Affaires générales tandis que l'administration Clinton n'a toujours pas demandé au Congrès des États-Unis de modifier le titre IV. | The European Union ratified that agreement through the General Affairs Council, while the Clinton administration has not yet finished asking the United States Congress to amend Title 4. |
L'école a sanctionné les trois élèves pour leur implication dans la violente manifestation de samedi. | The school sanctioned the three students for their involvement in Saturday's violent protest. |
Une loi de 2001 a sanctionné le blanchiment d'argent en tant qu'infraction. | A 2001 law punished money-laundering as a crime. |
Il a sanctionné le colonel Kadhafi, ses proches et ses affidés. | It imposed sanctions on Colonel Al-Qadhafi, members of his family and his accomplices. |
L'assemblée a sanctionné même l'entrée de la Tunisie comme full member de Fonasba. | The assembly has sanctioned also the income of Tunisia like full hand member of Fonasba. |
Ces dernières années, il a sanctionné plusieurs sociétés, dont quelque 25 cabinets d'audit. | Over the last few years, EMD has penalized several companies, including nearly 25 firms of auditors. |
La Constitution de la République d'Albanie a sanctionné une protection particulière de l'État à l'égard des enfants et des jeunes. | The Constitution of the Republic of Albania enshrines special State protection for children and young people. |
La résolution 1503 (2003), adoptée le 28 août 2003 par le Conseil de sécurité, a sanctionné cette stratégie. | The Council endorsed the Tribunal's completion strategy in resolution 1503 (2003) of 28 August 2003. |
La résolution 1503 (2003), adoptée le 28 août 2003 par le Conseil de sécurité, a sanctionné cette stratégie. | The Security Council endorsed the Tribunal's completion strategy in resolution 1503 (2003) of 28 August 2003. |
En 1998, la Commission a sanctionné un Cartel de prix sur le marché britannique du sucre industriel qui a duré près de quatre ans. | In 1998, the Commission penalised a price cartel on the British market in industrial sugar which had lasted for nearly four years. |
Le 28 septembre 2007, la Cour du District Nord de l'Illinois a sanctionné Abubakar pour avoir omis de présenter sa déposition. | On 28 September 2007, the United District Court for the Northern District of Illinois imposed sanctions against Abubakar for failing to present his deposition. |
Le 28 septembre 2007, la Cour du District Nord de l’Illinois a sanctionné Abubakar pour avoir omis de présenter sa déposition. | On 28 September 2007, the United District Court for the Northern District of Illinois imposed sanctions against Abubakar for failing to present his deposition. |
La rencontre a des objectifs pédagogiques qui, si je me réfère à l’évaluation qui a sanctionné les travaux, me semblent avoir été atteints. | The meeting targets some teaching objectives which seem to have been fulfilled, given the assessment that was carried out. |
La FTC a sanctionné une entreprise pour avoir fabriqué des webcams comportant des failles de sécurité telles qu'il était facile pour n'importe qui de regarder ce qui était filmé. | The FTC punished a company for making webcams with bad security so that it was easy for anyone to watch through them. |
Le 24 décembre 2001 les Cortes ont adopté et le Roi a sanctionné la loi organique No 6/2001, du 21 décembre 2001, sur les universités. | On 24 December 2001, the Spanish Parliament and the King approved Organization Act No. 6/2001 of 21 December 2001 concerning universities. |
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