refondre
- Exemples
Il convient donc de modifier en conséquence la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée qui a refondu la directive 77/388/CEE. | Most injury factors such as sales volume, production and production capacity, productivity could be increased. |
Il convient donc de modifier en conséquence la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée qui a refondu la directive 77/388/CEE. | Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, which has recast Directive 77/388/EEC, should therefore be amended accordingly. |
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