promulguer
- Exemples
Le président Ollanta Humala a promulgué cette loi le 6 septembre 2011. | President Ollanta Humala enacted the law on 6 September 2011. |
En décembre 2002, notre Gouvernement a promulgué une loi sur la sécurité nationale. | In December 2002 our Government enacted a law on national security. |
Le Secrétaire général a promulgué la circulaire ST/SGB/2003/13 en 2003. | The Secretary-General promulgated ST/SGB/2003/13 in 2003. |
Le gouvernement des États-Unis a promulgué la loi de Halley-Smoot en 1930. | The U.S. Government enacted the Hawley-Smoot Tariff Act in 1930. |
En janvier 2003, Singapour a promulgué la loi sur le contrôle des produits stratégiques. | In January 2003, Singapore enacted a strategic goods control act. |
Le Parlement a promulgué la Loi sur les autorités locales en 1997. | Parliament enacted the Local Government Act in 1997. |
La Présidente Atifete Jahjaga a promulgué ces deux lois le 20 août. | The President of Kosovo, Atifete Jahjaga, promulgated these two laws on 20 August. |
Le Gouvernement a promulgué la loi sur la planification familiale en 1996. | In 1996 the Government promulgated the Family Planning Act. |
La Zambie a promulgué une loi sur la lutte contre le terrorisme en 2007. | Zambia enacted the Anti-Terrorism Act in 2007. |
Le 5 septembre 1997, le Gouvernement de la République argentine a promulgué la loi 24.871. | On 5 September 1997, the Government of the Argentine Republic promulgated Act No. 24,871. |
Le 27 novembre, le Président Pierre Nkurunziza a promulgué une loi offrant l'immunité provisoire aux membres des FNL. | On 27 November, President Pierre Nkurunziza promulgated a law providing provisional immunity to FNL members. |
En mars 2002, le Gouvernement kenyan a promulgué une Loi globale en faveur des enfants. | The Government of Kenya enacted a comprehensive Children's Act in March 2002. |
L'armée a promulgué plusieurs décrets rognant le caractère démocratique de la République à peine celle-ci installée. | The military enacted several decrees curtailing the democracy of the just recently established Republic. |
Le gouvernement a promulgué une loi de lèse-majesté (insulte anti-royale), tout en intensifiant les arrestations liées à la cybercriminalité. | The government enacted a Lèse Majesté (anti-Royal Insult) law, while intensifying cybercrime-related arrests. |
La CICS apprécie et encourage la participation de la fraternité mondiale du mouvement scout qu’a promulgué Baden Powell. | CICE appreciates and encourages participation in the world Scout movement as promulgated by Baden Powell. |
En 2013, le gouvernment de l'Indonésie a promulgué une nouvelle loi reconnaissant la médecine familiale comme branche. | In 2013 the Government of Indonesia enacted a new law recognising the specialty of family medicine. |
Le Luxembourg a promulgué le 10 août 1992 la nouvelle loi relative à la protection de la jeunesse. | On 10 August 1992, Luxembourg enacted a new law on the protection of young people. |
On a promulgué la loi relative aux intermédiaires financiers pour réglementer les activités de ces organisations. | The Financial Intermediaries Act (1999) has been enacted to regulate the activities of these organizations. |
Afin de promouvoir davantage les droits de l'enfant, le Myanmar a promulgué en 1993 une loi sur les enfants. | In order to further promote the rights of children, Myanmar promulgated its child law in 1993. |
Le monarque a promulgué des lois, des routes construites et des canaux, pièces de monnaie publiées, et ainsi de suite. | The monarch enacted laws, issued coins, built roads and canals, and so on. |
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