instaurer

Ceci est incompatible avec la résolution 46/36 L, qui a instauré le Registre.
That is inconsistent with resolution 46/36 L, which established the Register.
Depuis quelques temps, le Gouvernement a instauré la vulgarisation des produits génériques.
Some time ago, the Government introduced broad dissemination of generic products.
Depuis quelque temps, le Gouvernement a instauré la vulgarisation des produits génériques.
Some time ago, the Government introduced broad dissemination of generic products.
Le régime a instauré un apartheid des sexes rejetant totalement l’identité des femmes.
The regime introduced a gender apartheid that totally denied women’s identity.
La ville a instauré le régime d’économie d’eau potable.
The strict regime of rationing drinking water was introduced in the city.
Mesdames et messieurs, cette conférence a instauré un large cadre pour l'ouverture de négociations supplémentaires.
Ladies and gentlemen, the Conference gave us a broad framework for further negotiations.
Savez-vous pourquoi la cité a instauré ces tests ?
Have you any idea why the city should be testing us in this way?
Ce règlement a instauré un régime de suspensions tarifaires pour certains produits de la pêche.
That Regulation establishes suspensions of tariff duties for certain fishery products.
Le traité de Maastricht a instauré la citoyenneté européenne. C'est un fait.
The Maastricht Treaty introduced the notion of European citizenship.
Le président gambien a instauré un moratoire officiel (interdiction temporaire) sur les exécutions en février 2018.
The Gambian President established an official moratorium (temporary ban) on executions in February 2018.
En 2003, le Belize a instauré un régime de retraite non contributif pour les femmes de plus de 65 ans.
In 2003, Belize introduced a non-contributory pension for women over 65.
Il a instauré une belle pièce de théâtre pour démontrer ce qu’est la vie d’un roi idéal.
He staged a beautiful drama to demonstrate the life of an ideal king.
Par la Décision 6(XXVI), le Conseil a instauré deux sous-comptes dans le cadre du Fonds du Partenariat de Bali.
By Decision 6(XXVI), the Council established two sub-accounts under the Bali Partnership Fund.
La directive 2003/54/CE a instauré l’obligation pour les États membres d’établir des régulateurs dotés de compétences spécifiques.
Directive 2003/54/EC introduced a requirement for Member States to establish regulators with specific competences.
La directive 2003/55/CE a instauré l’obligation pour les États membres d’établir des régulateurs dotés de compétences spécifiques.
Directive 2003/55/EC introduced a requirement for Member States to establish regulators with specific competences.
En 1992, le Ministère de l'éducation a instauré des relations étroites et régulières avec la Banque mondiale.
In 1992, the Ministry of Education initiated a close and sustained relationship with the World Bank.
La décision BCE/2014/40 [1] a instauré le troisième programme d'achat d'obligations sécurisées [third covered bond purchase programme (CBPP3)].
Decision ECB/2014/40 [1] established the third covered bond purchase programme (hereinafter the ‘CBPP3’).
En second lieu, le Panama a instauré un régime national de protection et d’enregistrement des produits artisanaux, y compris les textiles.
Second, Panama established a national regime of protection and registration of handicrafts, including textiles.
La FAO a été l'une des premières Organisations internationales avec laquelle le Saint-Siège a instauré des relations diplomatiques régulières.
FAO was one of the first international organizations with which the Holy See established regular diplomatic relations.
La réforme 2003 de la politique agricole commune a instauré des changements durables en matière d’agriculture et de sylviculture.
The 2003 reform of the common agricultural policy introduced lasting changes in European agriculture and forestry.
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