infirmer
- Exemples
Dans ce cas, la cour d'appel a infirmé sa décision. | In this case, the appellate court reversed his ruling. |
La Cour suprême a infirmé la décision de la Cour d'appel. | The Supreme Court reversed the ruling of the Court of Appeal. |
La Cour d'appel a infirmé cette décision. | The court of appeal reversed the decision. |
La Cour suprême a infirmé cette décision et jugé que l'exception avait été soulevée en temps utile. | The Supreme Court reversed this decision and found that the defence was timely. |
C'est pourquoi la Cour a infirmé le premier jugement et a donc rejeté la requête de l'acheteur. | Consequently, the court reversed the first judgment and thus rejected the buyer's claim. |
Par conséquent, l'Organe d'appel a infirmé la constatation du Groupe spécial et n'a pas été en mesure de compléter l'analyse. | Consequently, the Appellate Body reversed the Panel's finding and was unable to complete the analysis. |
Par conséquent, l'Organe d'appel a infirmé la constatation du Groupe spécial et n'a pas été en mesure de compléter l'analyse. | As a consequence, the Appellate Body reversed the Panel's finding and was unable to complete the analysis. |
La Cour d'appel a infirmé la première décision dans la mesure où elle a accordé à l'acheteur tous les dommages-intérêts demandés. | The court of appeals reversed the first decision in so far as it granted the buyer all damages sought. |
En deuxième instance, la Cour d'appel de Svea a infirmé la décision d'expulsion, mais a porté la peine d'emprisonnement à quatre ans. | On appeal, the Svea Court of Appeal quashed the expulsion order but increased the term of imprisonment to four years. |
Toutefois, en 2007, la Cour a infirmé sa décision précédente et a estimé que les mandats d’arrêt et les demandes d’extradition n’étaient pas valables. | However, in 2007, the Court reversed its previous decision and considered the arrest warrants and extradition requests to be invalid. |
En 2013, la Cour suprême a infirmé leurs déclarations de culpabilité et leurs peines, qui allaient de 30 à 32 ans de réclusion, et a ordonné un nouveau procès. | In 2013, the Supreme Court set aside their convictions and sentences ranging from 30 to 32 years and ordered a retrial. |
La Cour d’appel a infirmé l’ordonnance, en déclarant qu’un artiste interprète qui reconnaît un emprunt peut être en infraction, même lorsque la source de l’échantillon est méconnaissable. | The appeals court disagreed, saying a recording artist who acknowledges sampling may be liable, even when the source of a sample is unrecognizable. |
L’Organe d’appel a infirmé cette constatation car le Groupe spécial avait fondé une grande partie de son examen sur la prescription relative au traitement thermique et non sur l’interdiction des importations. | The Appellate Body reversed this finding because the Panel had based much of its considerations on the heat-treatment requirement, not on the import prohibition. |
Le très obséquieux Ban Ki-moon ne s’y est pas trompé. Ouvrant le débat de l’Assemblée générale sur la Syrie, il a infirmé l’analyse présentée par la résolution. | The wholly obsequious Ban Ki-Moon was not mistaken when, at the opening of the General Assembly debate on Syria, he questioned the analysis presented in the resolution. |
En cassation, le Tribunal suprême a infirmé partiellement cette décision, condamnant également l'auteur pour un délit supplémentaire d'appropriation indue et de faux en écritures de commerce, et augmentant la peine en conséquence. | On appeal, the Supreme Court partly reversed this decision convicting him on an additional counts of misappropriation and forgery and increasing the sentence accordingly. |
En cassation, le Tribunal suprême a infirmé partiellement cette décision, condamnant également l'auteur pour un délit supplémentaire d'appropriation indue et de faux en écritures de commerce, et augmentant la peine en conséquence. | On appeal, the Supreme Court partly reversed this decision convicting him on an additional count of misappropriation and forgery and increasing the sentence accordingly. |
Le Canada a fait appel de cette décision et le rapport de l'Organe d'appel (publié en octobre 1999) a infirmé des décisions du Groupe spécial, en a infirmé d'autres en partie et en a confirmé certaines. | Canada appealed the ruling and the AB report (circulated in October 1999) reversed, partly reversed and upheld the Panel's rulings. |
La Cour a infirmé la décision du tribunal inférieur sur ce point et y a renvoyé l'affaire pour qu'il statue sur la question de savoir si la requête devait être rejetée pour le motif forum non conveniens. | The court reversed the lower court on this point and remanded the case for a determination on whether the suit should be dismissed on the grounds of forum non conveniens. |
L'Organe d'appel a infirmé les conclusions du Groupe spécial selon lesquelles le Brésil avait retiré dans un délai de 90 jours les subventions prohibées dont l'existence avait été constatée, parce que le raisonnement correspondant n'était pas lié aux circonstances particulières de l'affaire. | The Appellate Body reversed the Panel's conclusions that Brazil withdraw the prohibited subsidies found to exist within 90 days because the underlying reasoning was not related to the specific circumstances of this case. |
Le 15 décembre 2015, la Chambre d'appel a accueilli en partie l'appel que le Bureau du Procureur avait introduit dans l'affaire Stanišić et Simatović, a infirmé le jugement de la Chambre de première instance et a ordonné un nouveau procès. | On 15 December 2015, the Appeals Chamber partially granted the Office of the Prosecutor's appeal in the Stanišić and Simatović case, revoked the judgment of the Trial Chamber judgment and ordered a retrial. |
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