a fortiori
- Exemples
The same applies a fortiori to the mere risk of being detained (Communication No. 65/1997, I.A.O. | Cette conclusion s'impose a fortiori pour le simple risque d'arrestation (communication no 65/1997, I.A.O. |
Neither his family, nor a fortiori his lawyers, were able to visit him. | Il ne pouvait recevoir ni la visite de sa famille ni a fortiori celle de ses avocats. |
Therefore, Silkem did not need to submit so-called micro data and a fortiori those have not been verified. | Par conséquent, Silkem n’a pas eu à soumettre de microdonnées et, a fortiori, celles-ci n’ont pas été vérifiées. |
This is true a fortiori when the aim is to assess the compatibility of a reservation with the object and purpose of the treaty itself. | Ceci est a fortiori exact lorsqu'il s'agit d'apprécier la compatibilité d'une réserve avec l'objet et le but du traité lui-même. |
It should be avoided, a fortiori, that artificial subdivision allows a loss-making activity within a given company to receive public funds. | A fortiori, il convient d’éviter qu’un découpage artificiel ne permette à une activité déficitaire à l’intérieur d’une société donnée de bénéficier de fonds publics. |
However, insofar as there is an age limit for peacekeeping operations, this principle holds a fortiori for war operations too. | Mais du moment qu'il y a une limite d'âge pour des opérations de maintien de la paix, ce principe est à fortiori valable pour une opération de guerre. |
Accordingly, provisions in the Covenant that represent customary international law (and a fortiori when they have the character of peremptory norms) may not be the subject of reservations. | En conséquence, les dispositions du Pacte qui représentent des règles de droit international coutumier (a fortiori lorsqu'elles ont le caractère de normes impératives) ne peuvent pas faire l'objet de réserves. |
In an earlier decision [18] the Commission concluded that a company that has negative equity will a fortiori be considered to be in difficulty. | Dans une affaire précédente [18], la Commission est parvenue à la conclusion que, lorsqu’une entreprise a un actif net négatif, il est a fortiori présumé qu’elle se trouve en difficulté. |
It was therefore concluded that these codes could not be taken into account, since they did not cover, ‘a fortiori’, fertilisers which, in normal conditions, contained more than 28 % of nitrogen by weight. | Les contrôles secondaires et les codes de réponse correspondants qui sont renvoyés en cas de détection d'une contradiction sont indiqués dans le tableau X-1. |
It was therefore concluded that these codes could not be taken into account, since they did not cover, ‘a fortiori’, fertilisers which, in normal conditions, contained more than 28 % of nitrogen by weight. | Il a donc été conclu que ces codes ne pouvaient pas être pris en considération dans la mesure où ils ne couvraient pas a fortiori les engrais qui, dans des conditions normales, contenaient plus de 28 % d’azote en poids. |
The Commission considers that this assumption logically applies a fortiori to a company that has lost all its registered capital and has negative capital and reserves. | Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière aux risques pour les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés et veillent à ce que les conditions d’utilisation incluent l’application de mesures appropriées d’atténuation des risques. |
A fortiori, then, they have to be exclusively devoted to prevention. | A fortiori, donc, ils doivent être exclusivement consacrés à la prévention. |
A fortiori, the expansion of settlements must be completely unacceptable to the international community. | A fortiori, la communauté internationale doit juger leur expansion totalement inacceptable. |
A fortiori the expansion of settlements must be completely unacceptable to the international community. | A fortiori, la communauté internationale doit juger leur expansion totalement inacceptable. |
A fortiori, one can only wonder about the fate of children held incommunicado at Guantánamo Bay. | A fortiori, on peut s'interroger sur le sort des enfants détenus au secret à Guantánamo Bay. |
A fortiori these protective arrangements rule out the jurisdiction of military courts in the case of persons who are minors. | Ce régime protecteur exclut a fortiori la compétence des tribunaux militaires, s'agissant de mineurs. |
A fortiori, if the crew cannot be protected, passengers on board an aircraft should enjoy no protection. | A fortiori, si l'équipage ne peut être protégé, les passagers de l'aéronef ne devraient pas l'être non plus. |
A fortiori, this is also the case when a terminated existing aid is reactivated several months later. | Tel est également le cas, a fortiori, lorsqu’une aide existante arrivée à expiration est réactivée quelques mois plus tard. |
A fortiori, these protective arrangements rule out the jurisdiction of military courts, in the case of persons who are both civilians and minors. | Ce régime protecteur exclut a fortiori la compétence des tribunaux militaires, s'agissant de mineurs civils. |
A fortiori, it cannot place something which it does not have on the seabed or the ocean floor or in the subsoil thereof. | A fortiori elle ne saurait placer ce qu'elle n'a pas sur le fond des mers et des océans ni dans leur sous-sol. |
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