a disputé
- Exemples
The agreement also offers a dispute settlement mechanism. | L'Accord offre aussi un mécanisme de règlement des différends. |
Because we got into a bit of a dispute over some fish. | Car on a eu une petite dispute à propos de poisson. |
Here, again, the lack of a dispute settlement mechanism was sorely felt. | Là encore, on ressent cruellement l'absence de mécanisme de règlement des différends. |
Call came in for a dispute last year at her address. | il y a eu un appel pour dispute l'année dernière à son domicile. |
Therefore, such a dispute should not be resolved by application of the new legal regime. | En conséquence, un tel différend ne devrait pas être résolu par application du nouveau régime. |
The existence of the mechanism should not rule out recourse to a dispute settlement procedure. | L'existence de ce mécanisme ne devrait pas exclure le recours à une procédure de règlement des différends. |
It receives at least one report of a dispute a day. | Chaque jour, un cas de conflit au moins est dénoncé à la Commission. |
I had a dispute with. | Avec lesquels j'avais eu un différend. |
For legal reasons or in the event of a dispute. | Pour des raisons légales ou en cas de litige. |
In a dispute initiated by U.S. company Mercer International Inc. | Dans un différend lancé par l’entreprise Mercer International Inc. |
The defendant was in a dispute with the victim. | Le défendeur était dans un différend avec la victime. |
Mediation can be used at any stage of a dispute. | La médiation peut être utilisée à n'importe quel moment du litige. |
This should not be a dispute between Slovakia and Hungary. | Cela ne devrait pas être une polémique entre la Slovaquie et la Hongrie. |
Why must we be involved in a dispute between humans? | Pourquoi sommes-nous impliqués dans un conflit entre humains ? |
A Revelation, a dispute over that revelation, then warfare. | Une Révélation, une dispute sur cette révélation, puis une guerre. |
When a dispute arose, the buyer brought suit in Germany. | Lorsqu'un différend avait surgi, l'acheteur avait introduit une action en Allemagne. |
A ban on war as a dispute resolution method. | Une interdiction de la guerre comme méthode de résolution des différends. |
What we are seeing today is a dispute between two continents. | Nous assistons aujourd'hui à une lutte entre deux continents. |
They can also prove invaluable in the event of a dispute. | Ils peuvent aussi être extrêmement utiles en cas de litige. |
How to submit a dispute to ICOM-WIPO Mediation? | Comment soumettre un litige à la médiation ICOM-OMPI ? |
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