déporter
- Exemples
L'accusé a déporté ou transféré une ou plusieurs personnes dans un autre État ou un autre lieu. | The accused deported or transferred one or more persons to another State or to another location. |
L'accusé a déporté ou déplacé de force une ou plusieurs personnes dans un autre État ou un autre lieu, en les expulsant ou par d'autres moyens coercitifs. | The accused deported or forcibly transferred one or more persons to another State or location, by expulsion or other coercive acts. |
L'auteur a déporté ou transféré une ou plusieurs personnes dans un autre État ou un autre lieu. | The perpetrator deported or transferred one or more persons to another State or to another location. |
L'auteur a déporté ou transféré de force, , sans motif admis en droit international, une ou plusieurs personnes dans un autre État ou un autre lieu, en les expulsant ou par d'autres moyens coercitifs. | The perpetrator deported or forcibly transferred, without grounds permitted under international law, one or more persons to another State or location, by expulsion or other coercive acts. |
L'auteur a déporté ou déplacé de force , sans raison légitime au regard du droit international, une ou plusieurs personnes dans un autre État ou un autre lieu, en les expulsant ou par d'autres moyens coercitifs. | The perpetrator deported or forcibly transferred, without grounds permitted under international law, one or more persons to another State or location, by expulsion or other coercive acts. |
L'auteur a déporté ou déplacé de force , sans raison légitime en regard du droit international, une ou plusieurs personnes dans un autre État ou un autre lieu, en les expulsant ou par d'autres moyens coercitifs. | The perpetrator deported or forcibly transferred, without grounds permitted under international law, one or more persons to another State or location, by expulsion or other coercive acts. |
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