agréer

La communauté flamande a agréé huit bureaux d'accueil.
The Flemish community has eight accredited welcome offices.
Il a agréé une déclaration du Président publiée le 26 septembre (SPRST/2001/25).
It agreed on a presidential statement, which was issued on 26 September 2001 (S/PRST/2001/25).
Le Conseil a agréé une déclaration du Président (S/PRST/2001/26) qui a été publiée le 26 septembre.
The Council agreed on a presidential statement (S/PRST/2001/26) which was issued on 26 September.
La succursale d'une entreprise de pays tiers soumet la déclaration de transaction à l'autorité compétente qui a agréé la succursale.
The branch of a third country firm shall submit the transaction report to the competent authority which authorised the branch.
Cependant, ma délégation s'est ralliée au consensus atteint dans cette salle et a agréé le paquet qu'une délégation avait proposé pour le débat sur cette question.
However, my delegation joined the consensus reached in this room and agreed on the package that one delegation had proposed for discussion of that issue.
L'autorité qui a agréé l'entreprise de rechapage doit être informée lorsque cessent les opérations et la fabrication de pneumatiques rechapés conformément au présent règlement.
The authority which granted the approval of the retreading production unit shall be informed if operations and manufacture of retreaded tyres approved within the scope of this Regulation cease.
Chaque fabricant de sucre communique à l'organisme compétent de l'État membre qui l’a agréé, avant le 1er février de la campagne de commercialisation concernée, la quantité de sucre produite en sus de son quota de production.
Sugar manufacturers shall communicate to the competent authority of the Member State which approved them, before 1 February of the marketing year concerned, the quantity of sugar produced in excess of their production quota.
L’organisme de contrôle agréé fournit à l’État membre qui l’a agréé et, sur demande, aux autres organismes de contrôle agréés, aux autres États membres et à la Commission une copie du procès-verbal des contrôles.
The approved inspection body shall supply the Member State which approved it and, on request, the other approved inspection bodies, the other Member States and the Commission, with a copy of the inspection report.
La région wallonne a agréé et subventionne cinq centres de téléaccueil.
The Walloon Region subsidizes five accredited helplines.
La Commission électorale centrale a agréé 48 partis politiques et 12 candidats indépendants pour ces élections.
The Central Election Commission certified 48 political parties and 12 independent candidates for the elections.
L'État membre qui a agréé la société de surveillance lui retire immédiatement son agrément :
The Member State which has approved the SA shall immediately withdraw the approval:
La région wallonne a agréé et subventionne 51 centres de coordination de soins et de services à domicile.
The Walloon Region subsidizes 51 accredited centres coordinating the provision of care and services to persons having a reduced autonomy.
Ces deux dernières années, l'Office public a agréé 14 centres de jour et foyers pour enfants non accompagnés répartis sur l'ensemble du territoire.
During the last two years SACP has licensed 14 daycare centres and shelters for unattached children across the country.
L’organisme de contrôle agréé qui retire une attestation « CE » de type en informe l’État membre qui l’a agréé.
An approved inspection body which withdraws an EC type-examination certificate shall so inform the Member State which approved it.
Selon la nouvelle réglementation, l'Autorité a agréé un certain nombre de succursales de banque où des services limités sont offerts.
Under the new rules, the Monetary Authority now recognizes limited purpose bank branches at which a limited range of services is offered.
[L'autorité compétente qui a agréé ou enregistré l'administrateur conformément à l'article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011]
[The competent authority which has authorised or registered the administrator pursuant to Article 34(1) of Regulation (EU) 2016/1011]
La Communauté française a agréé 14 services d'aide sociale aux détenus actifs dans les établissements pénitentiaires ou de défense sociale situés sur son territoire.
The French Community has accredited 14 services actively providing social assistance or social protection to detainees to operate in prisons in its territory.
Les véhicules de titrisation agréés avant le 31 octobre 2012 sont soumis au droit de l'État membre qui a agréé le véhicule de titrisation.
Special purpose vehicles authorised prior to 31 October 2012 shall be subject to the law of the Member State having authorised the special purpose vehicle.
Toute décision de l'autorité compétente qui a agréé l'établissement de crédit visé par l'acquisition envisagée mentionne les éventuels avis ou réserves formulés par l'autorité compétente responsable du candidat acquéreur.
The decision to grant an advance to IFB had been taken by SNCB’s executive committee.
Entre 1991 et 1998, le Ministère de l'éducation nationale a agréé 149 établissements d'enseignement supérieur et secondaire supérieur privés, dont dix écoles professionnelles.
From 1991 until 1998 the Minister of National Education issued licences to 149 non-public higher education schools and post-secondary education schools of that type, of which 10 were vocational schools.
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