Wallis-et-Futuna
- Exemples
CIL has its head office in Wallis-et-Futuna. | CIL a son siège à Wallis-et-Futuna. |
As CIL is established in Wallis-et-Futuna, a territory that is eligible for development aid, the residence condition is met. | CIL étant établi à Wallis-et-Futuna, territoire éligible à l’aide au développement, la condition de résidence est satisfaite. |
CIL has its head office in Wallis-et-Futuna. | Le paiement de l'aide est effectué par les autorités compétentes dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter du jour du dépôt du certificat aides utilisé sauf dans l'un des cas suivants : |
As CIL is established in Wallis-et-Futuna, a territory that is eligible for development aid, the residence condition is met. | Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 409/2006 (JO L 71 du 10.3.2006, p. 5). |
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