TIR

Ces faits doivent être clairement notés dans le Carnet TIR.
These facts shall be clearly indicated in the TIR Carnet.
Caractère communautaire des marchandises transportées sous le couvert d'un carnet TIR.
Community status goods carried under cover of a TIR carnet.
Lorsque les opérations TIR sont reconnues régulières par ailleurs :
When TIR operations are accepted as being otherwise in order:
En cas de non-apurement d’une opération TIR, les autorités compétentes doivent :
Where a TIR operation has not been discharged, the competent authorities shall:
Procédure de transport sous couvert d'un Carnet TIR
Procedure for transport under cover of a TIR Carnet
Cette annexe définit les conditions et prescriptions minimales régissant l'accès au régime TIR.
This Annex lays down minimum requirements and conditions for access to the TIR procedure.
La fin d'une opération TIR doit être certifiée sans retard par les autorités douanières.
Termination of a TIR operation shall be certified by the Customs authorities without delay.
Entrepôt avec 4939 m2 de surface couverte et 195 m2 de area.Entry extérieur pour TIR.
Warehouse with 4,939 m2 of covered area and 195 m2 of outdoor area.Entry for TIR.
Le titulaire du carnet TIR répond à la demande dans un délai de vingt-huit jours.
The holder of the TIR carnet shall reply to the request within twenty-eight days.
Un seul Carnet TIR sera établi par véhicule routier, ou par conteneur.
A single TIR Carnet shall be made out in respect of each road vehicle or container.
D'autres efforts sont actuellement déployés pour adapter le régime TIR aux moyens de communication électroniques.
Further efforts to adapt the TIR system to electronic means of communication are currently under way.
Les autorités douanières transmettent également les données prévues à l'annexe 10 de la convention TIR.
The customs authorities shall also send the data foreseen in Annex 10 of the TIR Convention.
Beaucoup de pays sans littoral et de pays en développement d'Asie centrale ont adhéré à la Convention TIR.
Many of the landlocked and developing countries in Central Asia have acceded to the TIR Convention.
Les dispositions communautaires concernant le régime TIR ne prévoient pas actuellement le statut de destinataire agréé.
Currently the Community rules concerning the TIR procedure do not provide for the status of authorised consignee.
Depuis, l'IRU a demandé que ce système de contrôle soit introduit dans la Convention TIR elle-même.
Since that date, the IRU has appealed for the introduction of this control system in the TIR Convention itself.
Le système TIR était un système de transit international pour les marchandises transportées en totalité ou en partie par la route.
The TIR system is an international transit system for goods carried entirely or partly by road.
Dans les deux cas, cela constitue une violation de la Convention TIR et de l'accord entre la CEE et l'IRU.
Both cases constitute a breach of the TIR Convention and the agreement between ECE and IRU.
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR).
Customs Convention on the International Transport of Goods under Cover of TIR Carnets (TIR Convention).
À l'heure actuelle, des efforts étaient faits pour introduire les principes du système TIR dans les régions en développement.
At present, attempts are under way to introduce the concepts of the TIR system in the developing regions.
Seuls les opérateurs de transport habilités et les associations garantes nationales agréées peuvent avoir accès au régime TIR.
It gives access to the TIR system only to authorised transport operators and approved national guaranteeing associations.
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