Conversion en capital des dettes d'IFB vis-à-vis de la SNCB
Conversion into capital of IFB’s debts to SNCB
Impact sur coût de financement de la dette bancaire SNCB
Impact on cost of financing SNCB's bank debt
Billets de train de la compagnie des chemins de fer belge SNCB.
Train tickets for the Belgian national railways SNCB.
Tous les trains nationaux sont gérés par la compagnie nationale des chemins de fers, SNCB/NMBS.
All domestic trains are operated by State Railways SNCB/NMBS.
Le rôle de l'Etat dans les décisions de la SNCB à l'égard d'ABX
Role of the state in SNCB's decisions concerning ABX
La Belgique conteste le fait que toutes les ressources dont dispose la SNCB constituent des ressources d'État.
Belgium contests the fact that all the resources at SNCB’s disposal constitute State resources.
Ces activités et leur gestion relèveraient donc pleinement de l'autonomie de gestion de la SNCB.
These activities, and management of them, therefore come completely under the autonomous management of the SNCB.
Conversion en capital des dettes d'IFB vis-à-vis de la SNCB
Technical compatibility includes the functions, interfaces and performances required to achieve interoperability.
La part d’IFB dans le chiffre d’affaires total de la division Marchandises de la SNCB s’élève à 8,1 %.
IFB’s share of the total turnover of SNCB’s Freight division is 8,1 %.
d’autre part, environ 480 ETP de la SNCB dont l’activité dépendait de la poursuite des activités d’IFB.
On the other hand, around 480 FTE of SNCB whose employment depended on IFB remaining in business.
Passif social à la SNCB
Social liability to the SNCB
Il convient donc d'estimer le montant maximum que la SNCB aurait pu être amenée à supporter à ce titre.
It is necessary therefore to estimate the maximum amount which SNCB would have been led to bear in this capacity.
Montant du surcoût social pour la SNCB
Opinion of 17 November 2011 (not yet published in the Official Journal).
les articles de presse démontrant une forte influence du gouvernement belge sur la SNCB pendant l’année 2003,
See Chapter 4.1 (Introduction) for the definition of the basic parameters for each part.
Ils ont été obtenus à conditions de marché, et sans garantie de la SNCB ou de l'État belge vis-à-vis des établissements bancaires.
Reimbursement following judgement of the General Court in case T-344/05
la dette commerciale envers des entités autres que la SNCB, pour un total de 22,9 millions d'EUR.
To assist with the preparation of these rules, the following requirements shall be respected.
En effet, les fonds apportés par la SNCB au groupe ABX favorisent cette société en comparaison avec d'autres entreprises présentes sur ses marchés.
The funds which the SNCB made available to the ABX group favour that company over other companies operating on its markets.
Impact cash pour la SNCB avant choix d'un scénario de désengagement
The Tribunal shall give its decision by way of judgment on the admissibility of the application in the light of the parties' written observations.
Il est le créateur du nouveau dispositif de signalétique pensé pour la SNCB (réseau ferroviaire belge), mais développe également des meubles et des ustensiles de cuisine.
He is the man behind the corporate identity of the Belgian railways, but also develops furniture and cookware.
L'engagement de la SNCB de convertir ses créances en capital est donc ferme depuis le 7 avril 2003.
By 2020 the Wrocław-Legnica line, shall be equipped in order to ensure a direct link to the German border (Görlitz).
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