Patent Office
- Exemples
The European Patent Office has awarded more than 30 000. | L'Office européen des brevets en a délivré plus de 30 000. |
The European Patent Office does issue patents in this area. | L'Office européen des brevets octroie des brevets dans ce domaine. |
The European Patent Office functions well with a three-language regime. | L'Office européen des brevets fonctionne bien avec un régime à trois langues. |
The decision by the European Patent Office will be tremendously important. | La décision de l'Office européen des brevets sera d'une importance cruciale. |
The European Patent Office has issued a press statement to that effect. | L'Office européen des brevets a publié un communiqué de presse en ce sens. |
The European Patent Office works in the languages agreed in the EPC. | L'office européen des brevets travaille dans les langues agréées par la CBE. |
May I point out that the European Patent Office is not a Community agency. | Permettez-moi de souligner que l'Office européen des brevets n'est pas une agence communautaire. |
Europe and the European Patent Office in fact have a very high level of inventiveness. | L'Europe et l'Office européen des brevets ont quant à eux un niveau d'invention élevé. |
In that context, rejection is a message directed at the European Patent Office. | Le rejet constitue à cet égard, un message à l’intention de l’Office européen des brevets. |
Regrettably, this discussion has actually been overtaken by the practices of the European Patent Office. | Il est regrettable que cette discussion ait été devancée par les pratiques de l'Office européen des brevets. |
We believe that sustaining the existing system inside the European Patent Office is important. | Nous pensons qu'il est important de conserver le système existant au sein de l'Office européen des brevets. |
It is not an easy thing, principally because the European Patent Office is not a Community institution. | Ce n'est pas chose facile, principalement parce que l'Office européen des brevets n'est pas une institution communautaire. |
The European Patent Office has incorporated the European Union' s directive into its own directives. | L' Office européen des brevets a intégré la directive de l' Union européenne dans ses principes directeurs. |
The Patent Office recently concluded that all programs that run on a computer are technical by definition. | L'Office des brevets est récemment parvenu à la conclusion que tous les programmes exploités sur ordinateur sont techniques par définition. |
The second possibility that will continue to exist is the European patent granted by the European Patent Office. | Ensuite, il y a les brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets. |
The European Patent Office has already demonstrated its own ability to do damage in the field of software patentability. | L'Office européen des brevets a déjà démontré sa capacité de nuisance dans le domaine de la brevetabilité des logiciels. |
The granting of this patent by the European Patent Office is deeply shocking and must be revoked. | Le fait que l'Office européen des brevets ait délivré un tel brevet est extrêmement choquant et ce brevet doit être annulé. |
Indeed, the potential patentability of computer-implemented inventions is already accepted in current European Patent Office practice. | En fait, la brevetabilité potentielle des inventions mises en ?uvre par ordinateur est déjà acceptée dans la pratique actuelle de l'Office européen des brevets. |
Even the Federal Government once appealed against a patent which had been awarded by the Patent Office in 1999. | Même le gouvernement fédéral allemand a introduit un recours contre un brevet délivré en 1999 par l'Office des brevets. |
In 1999 our unique filter system was entered to the patent register and trademarked by the Austrian Patent Office. | L’Office autrichien des brevets a admis et protégé notre système de filtration unique dans le registre des brevets en 1999. |
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