Les États membres sont tenus d'utiliser la liste des bureaux de douane de transit (LBD) [7].
The Member States must use the Transit Customs Office List (COL) [7].
Les États membres sont tenus d'utiliser la liste des bureaux de douane de transit (LBD) [8].
The Member States must use the Transit Customs Office List (COL [8]).
Les États membres sont tenus d'utiliser la liste des bureaux de douane de transit (LBD) [9].
The Member States must use the Transit Customs Office List (COL [9]).
Les États membres sont tenus d’utiliser la liste des bureaux de douane de transit (LBD) [10].
The Member States must use the Transit Customs Office List (COL [9]).
Les bureaux de destination figurent dans la liste des bureaux compétents (LBD sur le site Europa) pour les opérations de transit commun.
The offices of destination are listed on the competent offices list (COL on EUROPA) for common transit operations.
Les États membres sont tenus d'utiliser la liste des bureaux de douane de transit (LBD).
The Minister of Social Affairs has made use of his competence granted by the above Act.
Les bureaux de destination figurent dans la liste des bureaux compétents (LBD sur le site Europa) pour les opérations de transit commun.
The offices of destination are listed on the competent office list (COL on the Europa site) for the common transit operations.
Les États membres sont tenus d'utiliser la liste des bureaux de douane de transit (LBD) [7].
The amount to be reported in column 060 of this row: Original deduction according to Article 36(1)(e) of CRR
le code LBD se présente comme suit : deux caractères pour indiquer le pays (code ISO de l'État membre), suivis d'un code de six caractères pour définir le bureau de douane.
The amount to be reported in column 060 of this row: Original deduction Article 36(1)(e) of CRR
le code LBD se présente comme suit : deux caractères pour indiquer le pays (code ISO de l'État membre), suivis d'un code de six caractères pour définir le bureau de douane.
The amount to be reported in column 060 of this row: Original deduction according to Article 66 (b) of CRR
le code LBD se présente comme suit : deux caractères pour indiquer le pays (code ISO de l'État membre), suivis d'un code de six caractères pour définir le bureau de douane.
The amount to be reported in column 060 of this row shall be the original deduction according to Article 36(1)(b) of CRR.
Les États membres sont tenus d'utiliser la liste des bureaux de douane de transit (LBD) [10].
The weight or the quantity shall be expressed in the unit of measurement.
Il fait mention de 3 mains arrachées par des grenades GLI F4 et d’au moins 4 yeux arrachés par des tirs de LBD 40.
It mentions 3 hands amputated by GLI F4 grenades and at least 4 eyes gouged out by LBD 40 shots.
Les États membres sont tenus d'utiliser la liste des bureaux de douane de transit (LBD) [10].
In the comments to Article 4 of the bill, which abolished Chapter VII of the Housing Act on additional loans, inter alia, the following explanations were provided:
Les États membres sont tenus d'utiliser la liste des bureaux de douane de transit (LBD) [7] http ://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/col/col_home.jsp ?Lang=fr&Screen=0&redirectionDate=20110330
The difference between the ‘activated’ area declared in the aid application and the one found as a result of administrative or on-the-spot checks.
Format requis : le code LBD se présente comme suit : deux caractères pour indiquer le pays (code ISO de l’État membre), suivis d’un code de six caractères pour définir le bureau de douane.
Required format: The format of the COL code consists of two positions to denote the country (ISO code of a Member State) followed by a six-character code that define the customs office.
Format requis : le code LBD se présente comme suit : deux caractères pour indiquer le pays (code ISO de l’État membre), suivis d’un code de six caractères pour définir le bureau de douane.
Required format: the format of the COL code consists of two positions to denote the country (ISO code of a Member State) followed by a six-character code that define the customs office.
Format requis : le code LBD se présente comme suit : deux caractères pour indiquer le pays (code ISO de l'État membre), suivis d'un code de six caractères pour définir le bureau de douane.
As stated in Section 3.4 above, the general principles of Icelandic public law provide that State institutions, organised as HFF, are not required to pay dividends.
À l'issue des élections municipales, M. Qosja, du Mouvement démocratique uni (LBD), a donné sa démission du Conseil le 21 novembre, invoquant une obligation personnelle du fait du résultat des élections.
Following the results of the municipal elections, Professor Qosja of the United Democratic Movement (LBD) submitted his resignation to the Council on 21 November, citing a personal obligation as a result of the outcome of the elections.
Format requis : le code LBD se présente comme suit : deux caractères pour indiquer le pays (code ISO de l’État membre), suivis d’un code de six caractères pour définir le bureau de douane.
Speeches delivered in one of the official languages shall be simultaneously interpreted into the other official languages and into any other language the Bureau may consider necessary.
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