IRPP

Therefore, IRPP recommended that the Government of Slovakia repeal this amendment.
L'IRPP recommande donc que le Gouvernement slovaque abroge cet amendement.
IRPP stated that French laws regarding the protection of the freedom of religion are evolving.
L'IRPP a déclaré que les lois françaises sur la protection de la liberté de religion évoluaient.
The IHRC and IRPP recommended that under these circumstances, the law needs to be repealed or reconsidered.
L'IHRC et l'IRPP ont recommandé, compte tenu de cet état de choses, que la loi soit abrogée ou réexaminée.
IRPP mentioned that there were 18 registered religious groups in the Slovak Republic and about 30, which are not registered.
L'IRPP indique qu'il y a 18 groupes religieux enregistrés en République slovaque et une trentaine de groupes religieux non enregistrés.
IRPP added that conscientious objectors who refuse to serve in the armed forces can receive a maximum penalty of two years' imprisonment.
L'IRPP ajoute que les objecteurs de conscience qui refusent de servir dans les forces armées sont passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.
IRPP pointed out that the Slovak Constitution guarantees freedom of religion (article 1) and prohibits discrimination based on religion (articles 12 and 13).
L'IRPP fait observer que la Constitution slovaque garantit la liberté de religion (art. 1er) et interdit la discrimination fondée sur la religion (art. 12 et 13).
On-farm processing of manure when this is covered by the BAT conclusions for the intensive rearing of poultry or pigs (IRPP).
le traitement des effluents d'élevage dans l'installation d'élevage, lorsque cet aspect est couvert par les conclusions sur les MTD pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs (IRPP),
The Institute of Religion and Public Policy (IRPP) noted that the Government generally respects freedom of religion in practice and the freedom to practice any religion.
L'Institute on Religion and Public Policy (IRPP) a constaté que, d'une manière générale, le Gouvernement respectait concrètement la liberté de religion et la liberté de pratiquer toute religion.
According to IRPP religious organisations must register to obtain legal status and other legal rights such as build places of worship and hold public services.
Selon l'IRPP, les organisations religieuses doivent être enregistrées pour obtenir un statut légal et d'autres droits, comme le droit d'édifier des lieux de culte et de tenir des services religieux publics.
However, IRPP considered that there are several areas in which Chad must improve to be in compliance with its own Constitution and the protections provided for in the UDHR.
Toutefois, l'IRPP estime que le Tchad doit faire des progrès dans certains domaines pour respecter les dispositions de sa propre Constitution et les garanties consacrées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
IRPP also reported that women who choose to wear the niqab (a veil that allows only the eyes to be seen) are increasingly finding it difficult to live normally in their country.
L'IRPP signale en outre que les femmes qui choisissent de porter le niqab (voile ne laissant voir que les yeux) éprouvent toujours plus de difficulté à mener une vie normale dans leur pays.
While noting that the 1992 Constitution provides for freedom of belief and religion (Article 70), IRPP noted that it also contains clauses that serve to undermine freedom of religion.
Tout en soulignant que l'article 70 de la Constitution de 1992 garantit la liberté de religion et de conviction, l'IRPP note que la Constitution renferme aussi des dispositions qui visent à entraver cette liberté.
IRPP noted that the government also routinely discriminates against other religious communities when deciding whether or not to register a religious group as required by the 1998 Law on Freedom of Conscience and Religious Organizations.
L'IRPP indique que le Gouvernement fait également preuve couramment de discrimination envers d'autres communautés religieuses lorsqu'il décide d'enregistrer ou non un groupe religieux conformément à la loi de 1998 sur la liberté de conscience et les organisations religieuses.
IRPP stated that the Comoros must repeal the discriminatory laws relating to issues of proselytizing and conversion to be truly in line with both the protections found within the Fundamental Law and in the international Treaties and Conventions which the Comoros wishes to uphold.
L'IRPP déclare que les Comores doivent abroger les lois discriminatoires relatives aux questions de prosélytisme et de conversion pour s'aligner pleinement sur la Constitution et les traités et conventions internationaux auxquels l'État est partie, ainsi que sur les garanties de protection qu'ils renferment.
According to IRPP, while the intent of the law was to create neutrality and religious tolerance in public schools, it has created controversy and intolerance.
Selon l'IRPP, la loi qui visait à instaurer la neutralité et la tolérance religieuse dans les écoles publiques avait suscité controverses et intolérance.
On-farm processing of manure when this is covered by the BAT conclusions for the intensive rearing of poultry or pigs (IRPP).
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 12.1 et 14.3,
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