High Court

la High Court,
Entities operating a transmission or distribution network pursuant to the Elektrizitätswirtschafts- und Organisationsgesetz, BGBl.
La High Court n'a pas examiné cette partie du recours.
The High Court did not consider this part of the appeal.
High Court of Justice, Chancery Division, 11 mai 2005.
High Court of Justice, Chancery Division, 11 May 2005.
Toutes les affaires d'adoption sont jugées par la High Court.
All matters relating to adoptions are heard in the High Court.
Fonction : Deputy of High Court sous le régime des Taliban.
Function: Deputy of High Court of the Taliban regime.
La plupart des autres affaires civiles sont jugées par la High Court.
Most other civil proceedings are heard in the High Court.
Ensuite, l'acte d'inculpation est dressé et communiqué à la High Court compétente.
Thereafter, the indictment is prepared and forwarded to the relevant High Court.
Source : High Court de Zanzibar, 2005.
Source: High Court of Zanzibar, 2005.
Les demandeurs ont alors introduit une action devant la High Court de Singapour.
The plaintiffs then commenced action in the Singapore High Court.
Motifs de l’inscription sur la liste : deputy of High Court sous le régime des Taliban.
Grounds for listing: Deputy of High Court of the Taliban regime.
La High Court est également compétente pour connaître des cas de violations des droits fondamentaux.
The High Court also has inherent jurisdiction to hear cases of violations of fundamental rights.
Les High Court sont habilitées à examiner la constitutionalité du droit et des lois.
The High Courts are empowered to deal with the issue of constitutionality of law and legislation.
La Magistrates Court et la High Court sont toutes deux compétentes en matière civile.
Both the Magistrates Court and the High Court have jurisdiction in civil cases also.
Une demande d'autorisation spéciale de recours devant la High Court a été rejetée le 5 novembre 2002.
A request for special leave to appeal to the High Court was denied on 5 November 2002.
Cette High Court agissant en première instance, l'affaire pouvait être examinée par la Cour suprême.
As this High Court is of first instance, it would possibly be considered by the Supreme Court.
Rien ne s'oppose donc à ce que les deux officiers soient jugés par la High Court.
Consequently, there is no obstacle for the two officers to be tried by the appropriate High Court.
Le 22 juin 1995, la High Court (la juridiction suprême) d'Australie a refusé l'autorisation spéciale de former appel.
On 22 June 1995, the High Court of Australia refused Special Leave to Appeal.
Les affaires civiles sont de la compétence soit de la Magistrate's Court soit de la High Court.
Civil proceedings take place either in the Magistrate's Court or in the High Court.
L'exécution de tous les arrêtés d'expulsion est donc suspendue jusqu'à ce que la High Court rende sa décision.
Thus, all orders for expulsion will be stayed pending the decision of the High Court.
Il est ensuite possible de faire appel devant les tribunaux fédéraux et devant la High Court (Cour suprême) d'Australie.
Further appeal to the federal courts and the High Court of Australia then is available.
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