faire
- Exemples
Le texte du modèle ci-après sera reproduit tel quel dans la FISE. | The text in this model shall be reproduced as such in the ESIS. |
La FISE est complétée en suivant au minimum les instructions ci-après. | In completing the ESIS, at least the following instructions shall be followed. |
Les États membres peuvent cependant développer ou préciser les instructions pour compléter la FISE. | Member States may however elaborate or further specify the instructions for completing the ESIS. |
Toutefois, ces actes délégués ne modifient pas la structure ni le format de la FISE. | Such delegated acts shall however not change the structure or format of the ESIS. |
Toute information supplémentaire devrait toutefois figurer dans un document séparé, qui peut être annexé à la FISE. | Any additional information should, however, be given in a separate document which may be annexed to the ESIS. |
Le texte du modèle ci-après sera reproduit tel quel dans la FISE. | Completion of the ‘Intelligent Energy — Europe’ programme (2003 to 2006) |
Instructions pour compléter la FISE | Instructions to complete the ESIS |
Les États membres ne modifient pas le modèle de FISE, à l’exception des modalités prévues à l’annexe II. | Member States shall not modify the ESIS model other than as provided for in Annex II. |
Les modalités applicables en vertu du présent article sont communiquées au consommateur dans la FISE. | The arrangements applicable under this Article shall be disclosed to the consumer in the ESIS and in the credit agreement. |
Le prêteur indique toutefois la valeur du taux de référence valide le jour de l’émission de la FISE. | The creditor shall however indicate the value of the reference rate valid on the day of issuing the ESIS. |
Les États membres peuvent prévoir la fourniture obligatoire d’une FISE avant la soumission d’une offre engageant le prêteur. | Member States may provide for the obligatory provision of the ESIS before the provision of an offer binding on the creditor. |
Le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit trouveront en partie B les instructions sur la manière de compléter la FISE. | Instructions for the creditor or, where applicable, credit intermediary on how to complete the ESIS are provided in Part B. |
Les États membres devraient être en mesure de prévoir que la présence d’un tel tableau d’amortissement dans la FISE n’est pas obligatoire pour d’autres contrats de crédit. | Member States should be able to provide that such an illustrative amortisation table in the ESIS is not compulsory for other credit agreements. |
Les États membres devraient pouvoir élaborer ou préciser les instructions à suivre pour remplir la FISE sur la base des instructions énoncées dans la présente directive. | Member States should be able to elaborate or further specify the instructions for completing the ESIS on the basis of the instructions set out in this Directive. |
Alors que la FISE devrait être personnalisée et refléter les préférences exprimées par le consommateur, la communication de ces informations personnalisées ne devrait pas entraîner l’obligation de fournir des conseils. | While the ESIS should be personalised and reflect the preferences expressed by the consumer, the provision of such personalised information should not imply an obligation to provide advice. |
Pour attirer l’attention du consommateur, la taille de caractère utilisée pour l’avertissement est plus grande et figure en évidence dans la partie principale de la FISE. | In order to attract the consumer’s attention the font size used for the warning shall be bigger and shall figure prominently in the main body of the ESIS. |
C’est pourquoi les termes utilisés dans la FISE ne sont pas nécessairement les mêmes que les termes juridiques définis dans la présente directive, mais ils ont le même sens. | For this reason, the terms used in the ESIS are not necessarily the same as the legal terms defined in this Directive but have the same meaning. |
Les informations personnalisées visées au paragraphe 1 sont fournies sur un support papier ou sur un autre support durable au moyen de la FISE qui figure à l’annexe II. | The personalised information referred to in paragraph 1, on paper or on another durable medium, shall be provided by means of the ESIS, as set out in Annex II. |
Lorsqu’un État membre prévoit cette possibilité, il exige que la FISE ne doive être fournie une nouvelle fois que lorsque la condition visée au paragraphe 3, point b), est remplie. | Where a Member State so provides, it shall require that the ESIS shall only be required to be provided again where point (b) of paragraph 3 is met. |
Les États membres devraient pouvoir faire mention d’avertissements additionnels concernant les contrats de crédit, adaptés à leur marché national et à leurs pratiques nationales, si ces avertissements ne sont pas déjà expressément compris dans la FISE. | Member States should be able to specify further warnings on credit agreements, adapted to their national market and practices, where such warnings are not already specifically included in the ESIS. |
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