Cour suprême
- Exemples
La Cour suprême de l'État est de notre côté. | The State Supreme Court is on our side. |
Il est présidé par le Président de la Cour suprême. | It is chaired by the President of the Supreme Court. |
Plusieurs décisions de la Cour suprême ont confirmé cette précédence. | Several decisions of the Supreme Court have confirmed this superiority. |
Il est (depuis 1997) admis à la Cour suprême. | He is (since 1997) admitted to the Supreme Court. |
La Cour suprême a 9 juges, 2 femmes et 7 hommes. | The Supreme Court has 9 judges, 2 women and 7 men. |
Il a également rencontré le Président de la Cour suprême. | It also met with the President of the Supreme Court. |
Le 31 janvier 1947, la Cour suprême a confirmé cette décision. | On 31 January 1947, the Supreme Court confirmed this decision. |
La Cour suprême aurait rejeté son appel le 14 février. | The Supreme Court reportedly rejected his appeal on 14 February. |
Sa victoire a été confirmée par la même Cour suprême. | His win was upheld by the same Supreme Court. |
Le 25 mai 2000, la Cour suprême a rejeté son appel. | On 25 May 2000, the Supreme Court dismissed his appeal. |
Voir Cour suprême du Népal, Bhim Prakash Oli et consorts c. | See Supreme Court of Nepal, Bhim Prakash Oli et al. |
Président de la Cour suprême de Chypre (depuis 1995). | President of the Supreme Court of Cyprus (since 1995). |
La Cour suprême du Minnesota a refusé d'entendre un appel. | The Minnesota Supreme Court declined to hear an appeal. |
La Cour suprême du Canada a accordé l'autorisation d'interjeter appel. | The Supreme Court of Canada has granted leave to appeal. |
Réponse : La Cour suprême fédérale est une cour constitutionnelle. | Reply: The Federal Supreme Court is a constitutional court. |
Ce n'est pas le rôle de la Cour suprême. | That is not the role of the Supreme Court. |
Le régime militaire nomme les magistrats de la Cour suprême. | The military regime appoints the Judges of the Supreme Court. |
Le 3 avril 2001, la Cour suprême a rejeté son recours. | On 3 April 2001, the Supreme Court rejected his claim. |
La Cour suprême a confirmé le jugement le 15 novembre 1997. | The Supreme Court upheld the judgement on 15 November 1997. |
L'affaire a été portée devant la Cour suprême du Queensland. | The case was heard in the Supreme Court of Queensland. |
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