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The Legal Counsel, Mr. Hans Corell, made a statement.
Le Conseiller juridique, M. Hans Corell, fait une déclaration.
Counsel refers to communications No. 21/1995, Ismail Alan v.
Le conseil fait référence aux communications no 21/1995, Ismail Alan c.
Counsel by the Ministry of Education (Youth and Sports n° 67-88)
Agrée par le Ministère de l'Éducation nationale (Jeunesse et Sports n° 67-88)
Counsel refers to resolution 60/171, adopted in March 2006.
Le conseil fait référence à la résolution 60/171, adoptée en mars 2006.
Counsel provided copies of letters from 1962 and 1965.
Le conseil fournit copie de lettres datées de 1962 et 1965.
Counsel for Ndayambaje, Nteziryayo and Kanyabashi appealed the decisions.
Les conseils de Ndayambaje, Nteziryayo et Kanyabashi ont interjeté appel.
Counsel thus withdraws this part of the complaint.
Le conseil retire donc cette partie de la requête.
Counsel submits that all effective domestic remedies have been exhausted.
Le conseil affirme que tous les recours internes utiles ont été épuisés.
Counsel can be a lawyer or a registered immigration consultant.
Celui-ci peut être un avocat ou un consultant en immigration accrédité.
Counsel refers to Resolution 60/171, adopted in March 2006.
Le conseil fait référence à la résolution 60/171, adoptée en mars 2006.
Counsel refers to Communications No. 21/1995, Ismail Alan v.
Le conseil fait référence aux communications no 21/1995, Ismail Alan c.
The representative of the Legal Counsel made a statement.
Le représentant du Conseiller juridique fait une déclaration.
Counsel provided copies of letters from 1962 and 1965.
Le conseil fournit copie de lettres datées de 1962 à 1965.
Counsel, I got to get back to my trial.
Conseiller, je dois retourner à mon procès.
Counsel in several cases, including Case A/28 (United States v. Iran, 1999).
Conseiller dans plusieurs affaires, notamment l'Affaire A/28 (États-Unis d'Amérique c. Iran, 1999).
Counsel is referring to general comment No. 29.
Le conseil se réfère à l'Observation générale no 29.
Counsel has supplied a transcript of the programme.
Le conseil a fourni une transcription de l'émission.
The question was then passed to the Legal Counsel, Mr. Hans Corell.
Cette question a ensuite été transmise au Conseiller juridique, M. Hans Corell.
Counsel refers to the Committee's Views in Toonen v. Australia.
Le conseil se réfère aux constatations du Comité dans l'affaire Toonen c. Australie.
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