CNIL
- Exemples
This site is recorded at the CNIL under number 815783. | Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 815783. |
This site has been declared to the CNIL. | Ce site a été déclaré à la CNIL. |
This site has been declared to the CNIL. | Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. |
Registration to the CNIL and Protection of the particulars. | CNIL Inscription à la CNIL et Protection des données personnelles. |
This application was the object of a declaration in the CNIL. | Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. |
This site is in the course of declaration to the CNIL. | Le présent site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1126370. |
THE CNIL registration number is 1189358 and is dated 4 September 2006. | Le numéro d'enregistrement à la CNIL est le 1189358 en date du 4 septembre 2006. |
The data protection authority in France is CNIL. | En France, c'est la CNIL. |
THE CNIL registration number is 1189358 and is dated 4 September 2006. | Le numéro d’enregistrement à la CNIL est le 1189358 en date du 4 septembre 2006. |
This treatment was the subject of a declaration to the CNIL under the number 1764279. | Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1764279. |
You have the conclusions of the CNIL report submitted to the prime minister. | Vous avez les conclusions du rapport que la CNIL a donné au Premier ministre. |
OGF has declared the above files to the CNIL, registered under the n° 1607719. | OGF a déclaré les fichiers décrits ci-dessus à la CNIL et enregistrée sous le n° 1607719. |
The CNIL is a reputable body. | La CNIL est une organisation incontestable. |
Ask for the records of all the inspections carried out by the CNIL and... | Demandez l'ensemble des contrôles qui ont été effectués par la CNIL et... |
For further information on this topic, do not hesitate to visit the website of the CNIL. | Pour plus d'informations sur le sujet, n'hésitez pas à visiter le site de la CNIL |
TuxFamily.org declared stored personal data to the CNIL, as file ID 1037126. | TuxFamily.org a déclaré les données enregistrées auprès de la CNIL, sous le numéro de dossier 1037126. |
Declaration to the National Commission for Information Technology and Civil Liberties (CNIL) | Déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) |
OGF has declared the above files to the CNIL, registered under the n° 1607719. | OGF a déclaré les fichiers décrits ci-dessus à la CNIL et enregistrée sous le n° 1607719. Communiqués |
OGF has declared the above files to the CNIL, registered under the n° 1607719. | OGF a déclaré les fichiers décrits ci-dessus à la CNIL et enregistrée sous le n° 1607719. Compétition19.05.18 |
OGF has declared the above files to the CNIL, registered under the n° 1607719. | OGF a déclaré les fichiers décrits ci-dessus à la CNIL et enregistrée sous le n° 1607719. Événement06.05.18 |
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