- Exemples
l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA). | The German Federal Office of Economics and Export Control, BAFA. |
Pour l’inter surf et les soirées les ados sont encadrés par une équipe d’animateurs BAFA. | For the inter-surf and the evenings, the teenagers are supervised by a team of animators BAFA. |
À cette fin, ce dernier conclut les accords nécessaires avec le BAFA. | BAFA shall perform its tasks under the responsibility of the High Representative. |
La mise en œuvre de la présente décision est confiée au BAFA. | A rear fog lamp (F) approved in accordance with the Regulation No 38 in its original version, |
Le Bureau fédéral de contrôle de l'économie et des exportations (BAFA) procède à un examen rigoureux des demandes d'exportation. | The Federal Office of Economics and Export Control (BAFA) subjects such export applications to a thorough technical examination. |
À cette fin, elle conclut une convention de financement avec le BAFA. | Extension No: … |
À cette fin, elle conclut une convention de financement avec le BAFA. | Extension No.: … |
Il convient que les modifications fassent l'objet d'une communication formelle entre le BAFA et l'Union. | Up to two representatives (appropriate government officials) of each beneficiary country will be invited to the final assessment event. |
La mise en œuvre technique de la présente décision sera confiée au BAFA qui remplira sa mission sous la responsabilité du haut représentant. | The technical implementation of this Decision will be entrusted to BAFA which will perform its tasks under the responsibility of the High Representative. |
À cette fin, elle conclut une convention de financement avec le BAFA. | The expenditure financed by the amount set out in paragraph 1 shall be managed in accordance with the procedures and rules applicable to the Union's budget. |
La mise en œuvre de la présente décision est confiée au BAFA. | Those objectives should be pursued in seeking, where appropriate, complementarity and synergies with the Union's assistance projects in the field of export controls on dual-use goods. |
À cette fin, le haut représentant conclut les accords nécessaires avec le BAFA et Expertise France. | The High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (the ‘High Representative’) shall be responsible for implementing this Decision. |
La mise en œuvre technique des activités relevant du projet visées à l'article 1er, paragraphe 2, est assurée par le BAFA. | Name of administration: |
Le BAFA est également l'entité chargée de la mise en œuvre des projets soutenant l'application effective du TCA au titre de la décision 2013/768/PESC. | These requirements shall also apply within the range of variable luminous intensity produced by rear fog lamps of category F2. |
Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision sur la base de rapports périodiques établis par le BAFA. | It shall inform the Council of any difficulties in that process and of the date of conclusion of the financing agreement. |
Si ces données réelles actualisées ne parviennent pas au BAFA dans un délai de 120 jours, un avis négatif définitif, annulant l'avis provisoire, est automatiquement émis. | Number of axles and wheels: |
Le BAFA dispose d'une expérience de premier plan dans le domaine de la prestation d'activités d'assistance et de communication en matière de contrôle des exportations. | A red rear position (side) lamp (R) approved in accordance with the 02 series of amendments to Regulation No 7, |
Les éléments déterminants incitant à autoriser une dérogation au rabais obligatoire sont, d'après la note explicative du BAFA, les suivants : | ANNEX 10 Type approval for separate technical units and type approval of a vehicle fitted with a bodywork already approved as a separate technical unit. |
Si l'on constate, sur la base des données réelles actualisées, que les conditions d'octroi d'une dérogation étaient effectivement remplies l'année n, le BAFA délivre un avis positif définitif (« dérogation définitive »). | Number and position of axles with double wheels: |
Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision sur la base de rapports périodiques établis par le BAFA. | The Commission shall endeavour to conclude the financing agreement referred to in paragraph 3 as soon as possible after the entry into force of this Decision. |
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