ôté
- Exemples
European Commission’s decision in Case C 2/2006 OTE. | Décision de la Commission européenne dans l’affaire C 2/2006 OTE. |
OTE currently employs around 16000 people enjoying guaranteed employment. | L’OTE emploie aujourd’hui environ 1600 salariés sous un régime d’emploi garanti. |
The labour legislation applicable to OTE exhibits several particularities as compared to the ordinary rules. | La législation du travail applicable à l’OTE présente plusieurs particularités par rapport au cadre juridique général. |
As a result, the exemption did not put OTE in any advantageous position vis-à-vis its competitors. | En conséquence, cette exemption ne conférait à l’OTE aucun avantage par rapport à ses concurrents. |
The VRS is thus a necessary step towards the further privatisation of OTE. | Le RPV apparaît donc comme une étape nécessaire en vue de la poursuite de la privatisation de l’OTE. |
Accordingly, OTE and all other telecom providers are now liable to pay the advertisement tax. | Par conséquent, l’OTE et les autres prestataires de services de télécommunications sont désormais tenus d’acquitter ladite taxe. |
The Legislature Arm or Fale ote Palamene is the only law making body in Tuvalu. | L'organe législatif ou Fale ote Palamene est seul habilité à élaborer des instruments juridiques à Tuvalu. |
This conclusion is in line with the Commission’s decision practice, notably in the OTE and EDF cases. | Cette conclusion est conforme aux décisions antérieures de la Commission, notamment dans les affaires OTE et EDF. |
According to Articles 2 and 17 of the statute, OTE cannot unilaterally terminate an employment contract. | Conformément aux articles 2 et 17 de ce règlement, OTE ne peut pas dénoncer unilatéralement un contrat de travail. |
More particularly, the Greek authorities confirm that OTE is not exempted from payment of unemployment contributions [28]. | En particulier, les autorités grecques ont certifié que l’OTE n’était pas exempté du paiement des cotisations de chômage [28]. |
The Commission is satisfied that in any event the exemption has not procured any advantage to OTE [58]. | La Commission est, par ailleurs, convaincue que ladite exemption ne confère aucun avantage à l’OTE [58]. |
OTE currently employs around 16000 people enjoying guaranteed employment. | Chaque équipe est composée d’un chef d’équipe et d’au moins deux membres. |
The first scenario is based on the higher OTE WACC discount rate (7,8 %). | Le premier scénario se base sur le taux d’actualisation le plus élevé en fonction du CMPC estimé pour l’OTE (7,8 %). |
The OTE auxiliary fund has two schemes, the assistance scheme and the auxiliary insurance scheme. | La caisse complémentaire de l’OTE a deux branches, la branche Assistance et la branche assurance complémentaire. |
Finally, according to the applicable legal framework, OTE has to make higher lump-sum payments for retirees. | Enfin, en vertu du cadre juridique en vigueur, l’OTE doit verser aux retraités une prestation en capital plus élevée. |
The main aspects of the labour law arrangements applicable to OTE are set out in recitals 13 to 18. | Les principaux aspects du régime juridique applicable à l’OTE en matière d’emploi sont exposés aux points 13 à 18. |
In these circumstances, the behaviour of the Greek State was different from that of the other private investors in OTE. | Dans ces conditions, le comportement de l’État grec diffère de celui des autres investisseurs privés de l’OTE. |
European Commission’s decision in Case C 2/2006 OTE. | Bandes laminées à froid refendues en acier inoxydable, d’une largeur < 600 mm |
For the sake of completeness, CRA International also calculated the extra costs borne by OTE on the basis of two alternative scenarios. | Dans un souci d’exhaustivité, CRA International a également calculé le coût supplémentaire pour l’OTE à partir de deux autres scénarios. |
Second, it appears that every year the State covers part of the deficit of OTE’s social security fund, TAP-OTE. | Deuxièmement, il semblerait que l’État couvre chaque année une partie du déficit du Fonds de retraite de l’OTE, le TAP-OTE. |
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