établissement industriel
- Exemples
Les ressortissants des États n'ayant pas adhéré à la convention bénéficient également du traitement national s'ils sont domiciliés dans un État contractant ou y possèdent un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux. | Nationals of non-Contracting States are also entitled to national treatment under the Convention if they are domiciled or have a real and effective industrial or commercial establishment in a Contracting State. |
Les personnes physiques et morales qui ont leur domicile ou leur siège ou un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans la Communauté peuvent agir, devant l'Office, par l'entremise d'un employé. | Natural or legal persons having their domicile or principal place of business or a real and effective industrial or commercial establishment in the Community may be represented before the Office by an employee. |
dans un établissement industriel pour y être utilisé comme combustible, ou | Distillates (petroleum), hydrocracked solvent-refined, dewaxed; Base oil — unspecified |
Les unités de production sont regroupées avec l’ouverture d’un nouvel établissement industriel couvert de 35.000 m². | Unification of the production units in a new industrial plant covering a total surface of 35,000 m². |
Son procédé d’obtention a été affiné au début du 19ème siècle et le premier établissement industriel fut construit en Grande-Bretagne en 1913. | The process for obtaining it was perfected at the beginning of the 19th century and the first industrial establishment was built in Great Britain in 1913. |
Il s'agit d'un travail facile, effectué par les détenus sans qualification et donc dans l'incapacité de travailler dans un établissement industriel normal. | This is easy work, and is performed by prisoners who are not skilled assembly workers, and are thus unable to work in the commercial factories. |
FR : le directeur général d'un établissement industriel, commercial ou artisanal [17] a besoin d'obtenir une autorisation spéciale s'il n'est pas titulaire d'un permis de résidence. | In such a case, the receiving authority must inform the producer or distributor without delay. |
Dans tout établissement industriel employant 50 personnes ou plus, un organe doit être créé pour le règlement des conflits du travail entre l'employeur et des salariés. | In any industrial establishment with 50 or more employees, a Grievance Settlement Authority must be provided for the settlement of industrial disputes with individual employees. |
En effet, cette capacité de production, actuellement réduite, pourrait être rétablie sans délai et sans effort, vu que le producteur en question possède par ailleurs un établissement industriel vide à proximité de l’établissement en activité. | Indeed this reduced capacity production could be restored without delay and effort given that the producer still owns an empty industrial plant close to the operational one. |
Décide qu'aux fins de la présente décision, on entend par projet particulier un établissement industriel situé sur un site unique en exploitation depuis 1990, ou l'expansion d'un établissement industriel sur un site unique en exploitation en 1990 ; | Decides that, for the purpose of this decision, a single project is defined as an industrial process facility at a single site that has come into operation since 1990 or an expansion of an industrial process facility at a single site in operation in 1990; |
Décide qu'aux fins de la présente décision, on entend par projet particulier un établissement industriel implanté sur un site unique en exploitation depuis 1990, ou une extension d'un établissement industriel sur un site unique en exploitation en 1990 ; | Decides that, for the purpose of this decision, a single project is defined as an industrial process facility at a single site that has come into operation since 1990 or an expansion of an industrial process facility at a single site in operation in 1990; |
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