elements
Pluriel de element
éléments
- Exemples
See paragraph 50 of the extension Decision (exists only in French): ‘[…] la Commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d’aide d’Etat que la commission d’intermédiation’. | Voir le point 50 de la décision d’extension : « […] la Commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d’aide d’État que la commission d’intermédiation ». |
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