élément de comparaison

Sur la base de cet élément de comparaison, la rémunération annuelle maximale d'un juge est fixée, à compter du 1er janvier 2000, à 160 000 dollars.
Based on this comparator, the maximum annual remuneration of a judge, effective 1 January 2000, is fixed at $160,000.
Sur la base de cet élément de comparaison, la rémunération annuelle maximale d'un juge est, à compter du 1er janvier 2000, fixée à 160 000 dollars.
Based on this comparator, the maximum annual remuneration of a judge, effective 1 January 2000, is fixed at $160,000.
Elles devraient donc être vues comme une mise à jour des précédentes estimations mondiales et non comme un élément de comparaison aux fins de l'analyse des tendances.
Therefore, these estimates should be understood as an update of previous global estimates and not be used as a comparison for the purposes of trend analysis.
La Commission n’est pas en mesure de concevoir ex nihilo l’élément de comparaison requis par la jurisprudence communautaire.
The Commission is unable to conjure up out of nothing the comparison required by Community case-law.
La Commission considère que les prix correspondant à de si petites quantités ne constituent pas un élément de comparaison adéquat.
The Commission considers that the price for such limited quantities does not constitute an adequate basis for comparison with PPA prices.
Ce montant incorrect continue de figurer comme élément de comparaison dans les états financiers de l'exercice biennal 2004-2005 ;
This incorrect amount continues to be disclosed as the comparative amount in the financial statements for the biennium 2004-2005.
Aujourd’hui, pour beaucoup d’États-uniens, la guerre appartient au passé et on n’en parle plus que comme élément de comparaison avec d’autres conflits.
Today, for most of the Americans, the war is something of the past, and they only speak about it as a comparison element with other conflicts.
À cet égard, le Royaume-Uni s'est engagé à calculer dans chaque cas les coûts admissibles en déduisant des coûts d'investissement tout élément de comparaison approprié [17].
In this respect, the United Kingdom has committed to calculate in all cases the eligible costs by deducting from the investment costs any appropriate comparator [17].
La Commission considère que les prix correspondant à de si petites quantités ne constituent pas un élément de comparaison adéquat.
However, the Commission does not agree with the proposal by Denmark that the commitment should cease when all aid measures have come to an end [100].
Étant donné qu’il n’existe pas de prime pour la double comptabilisation du biodiesel en Indonésie, le prix d’exportation plus élevé en Italie ne pourrait pas servir d’élément de comparaison directe.
Given that in Indonesia there is no premium for double counting biodiesel, the higher export price in Italy would therefore not be directly comparable.
L'aéroport a constamment été sous propriété privée, ce qui, selon Ryanair, suggérerait que l'aéroport peut être utilisé comme élément de comparaison dans l'application du critère de l'OEM.
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