domicile
- Exemples
For example both parties have a domicile in London, but most witnesses live in Berlin. | Par exemple, les deux parties ont leur domicile à Londres, mais la plupart des témoins vivent à Berlin. |
If a person has a domicile also in Hungary, his/her personal law is Hungarian law. | Si une personne a son domicile en Hongrie, son droit personnel est le droit hongrois. |
Members of the LGEC shall have a domicile or registered residence in the respective local unit. | Ils doivent avoir un domicile ou une résidence enregistrée dans la circonscription. |
The holders of the High Offices are to have a domicile at the seat of the Order. | Les titulaires des Hautes Charges élisent leur domicile au siège de l’Ordre. Art. |
Banns may therefore be published in the commune where he has a domicile or residence. | La publication des bans peut donc avoir lieu dans la commune de ce domicile ou de cette résidence. |
The marital power also means that upon marriage, the wife forfeits the capacity to acquire a domicile of her own choice. | L'autorité maritale signifie également que, lors du mariage, la femme perd la capacité d'acquérir un domicile de son choix. |
No one may enter upon or stay on the premises of a domicile without the owner's consent. | Nul ne peut pénétrer ou demeurer dans le domicile, la résidence d'autrui sans le consentement de celui qui y habite. |
A domicile of origin is attributed to every individual and this will prevail until a domicile of choice is determined. | Toute personne se voit attribuer un domicile d'origine et c'est celui-ci qui prévaut jusqu'à détermination d'un domicile de choix. |
Searches and questioning in a domicile may be ordered and earned out only in accordance with the rule of law. | Les perquisitions et les interrogatoires à domicile ne peuvent être ordonnés et exécutés que dans les conditions prescrites par la loi. |
No one can enter a domicile against the will of the dweller, except when the law prescribes such an entry. | Nul ne peut entrer dans un domicile contre la volonté de son habitant, sauf dans les cas prévus par la loi. » |
No one may enter upon or stay on the premises of a domicile without the owner's consent. | " Nul ne peut pénétrer ni séjourner au domicile ou dans la résidence d'autrui sans le consentement de la personne qui y habite. |
Start with a trip back in time in a domicile, which drew such personalities as Enrico Caruso, Ava Gardner, Winston Churchill, Hemmingway, or Al Capone. | On commence le voyage dans le temps dans un domicile choisi par des personnalités comme Caruso, Ava Gardner, Winston Churchill, Hemingway ou Al Capone. |
Start with a trip back in time in a domicile, which drew such personalities as Enrico Caruso, Ava Gardner, Winston Churchill, Hemmingway, or Al Capone. | On commence le voyage dans le temps dans un domicile élu autrefois par des personnalités comme Enrico Caruso, Ava Gardner, Winston Churchill, Hemingway ou Al Capone. |
Start with a trip back in time in a domicile, which drew such personalities as Enrico Caruso, Ava Gardner, Winston Churchill, Hemmingway, or Al Copone. | On commence le voyage dans le temps dans un domicile que des personnalités comme Erico Caruso, Ava Gardner, Winston Churchill, Hemingway ou Al Capone ont choisi. |
The marital power also means that upon marriage, the wife loses the capacity to acquire a domicile of her own choice (the matrimonial domicile being that of the husband). | L'autorité maritale signifie également que l'épouse, au moment du mariage, perd la capacité d'acquérir un domicile de son choix (le domicile matrimonial étant celui du mari). |
Furthermore, the delegation should indicate the types of restrictions that customary law could impose on freedom of movement and freedom to choose a domicile. | Par ailleurs, la délégation du Samoa devrait indiquer ce que sont les types de restriction que le droit coutumier peut mettre à la liberté de mouvement et à la liberté de choisir son domicile. |
To the extent that the statutes provide for it, the same right of election can be conferred on other priests who have a domicile or quasi-domicile in the diocese. | § 2. Dans la mesure où les statuts le prévoient, le même droit d'élection peut être accordé aux autres prêtres qui ont domicile ou quasi-domicile dans le diocèse. |
This is a domicile agreed between a lawyer and his clients and it produces some or all of the effects of domicile, namely, the permanent or unchangeability of domicile. | Il s'agit de domicile convenu entre un avocat et ses clients, et devant produire certains effets ou tous les effets du domicile, à savoir la fixité ou l'immutabilité du domicile. |
According to para. 2 of the equalization of family burdens those persons who have a domicile or their habitual residence in the territory of the Federal Republic of Austria are basically entitled to family allowance. | En vertu du paragraphe 2 de la loi sur l'égalisation des charges familiales, les personnes qui ont un domicile ou leur résidence habituelle sur le territoire de la République fédérale d'Autriche ont normalement droit à des allocations familiales. |
Although legal capacity begins when a person is born live and acquires a name, a surname, a domicile and a nationality, such a person is not competent to exercise his civil rights since he lacks discretion. | Bien que la personnalité juridique d'une personne commence dès sa naissance vivante et l'acquisition d'un prénom, d'un nom, d'un domicile et d'une nationalité, à ce stade elle est incapable d'exercer ses droits civils faute de discernement. |
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